Le point sur la Loi Pinel

On entend souvent parler du dispositif Pinel et de la défiscalisation qui va avec. Mais quels sont les détails de cette loi et comment faire pour en bénéficier ? Pour y répondre, faisons le point sur cette fameuse loi Pinel.

Les objectifs de la loi Pinel

La loi Pinel est un dispositif initié par la ministre du Logement Sylvia Pinel et qui a pour objectif de stimuler le marché de la construction qui était un peu endormi. Il encourage également l’acquisition de logement neuf par des particuliers à des fins locatifs. En stimulant la construction et l’investissement dans des biens immobiliers neufs, le gouvernement espère pouvoir résoudre le problème du manque de logement dans les grandes villes.

Un dispositif plus souple

Loi Pinel, un dispositif plus souple

La loi Pinel a été initiée en remplacement à la loi Duflot. Ce nouveau dispositif est plus souple que l’ancien, car il donne au propriétaire du logement le choix entre louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Autre fait important : Il est désormais possible pour le propriétaire de louer son bien à un membre de sa famille, que celui-ci soit un ascendant ou un descendant.

Un zonage plus adapté

La loi Pinel a tenu à revisiter les zones éligibles en tenant compte de la véritable situation du marché immobilier de chaque ville. Afin de satisfaire les besoins en logements de la population, les biens immobiliers doivent être situés dans des zones tendues, c’est-à-dire des zones où l’offre locative est inférieure à la demande. Ainsi, les zones Pinel sont départagées comme suit : la zone A, A bis, B1 et B2.

– La zone A regroupe l’agglomération de Paris, de Genève, et des villes où les prix des logements sont élevés comme à Marseille, Lille, Montpellier…

– La zone A Bis : sont inclues dans cette zone Paris et sa couronne.

– La zone B1 : elle regroupe les départements d’outre-mer et autres agglomérations maintenant très convoitées par les investisseurs comme Toulouse et Bordeaux.

– La zone B2 : on y retrouve des agglomérations de plus de 50 000 habitants, la grande couronne parisienne, les communes en Corses…

Pour les départements et collectivités d’outre-mer éligibles à la loi Pinel, on peut citer en exemple la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion, Mayotte etc.

La défiscalisation Pinel

défiscalisation pinel

Pour encourager les investisseurs, le gouvernement leur offre une réduction d’impôt sur le revenu en fonction de la durée de la location choisie par le propriétaire. Pour une location de 6 ans, la réduction sera de 12%. Pour 9 ans de location, elle sera de 18% et pour 12 ans, ce sera une réduction de 21% du prix d’achat du logement. Pour les investissements dans des départements outre-mer, la réduction d’impôt peut atteindre 29%.

Les conditions d’éligibilité à respecter

Pour bénéficier de la loi Pinel et de sa défiscalisation, plusieurs conditions sont à respecter.

– Le logement acheté doit être neuf ou en futur état d’achèvement.

– Le logement doit obtenir le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et respecter la règlementation thermique RT 2012.

– Le propriétaire doit respecter les plafonds de ressources correspondant à la zone où se situe le logement.

– L’investisseur ne peut acquérir que deux biens par an au maximum, et dont le montant total ne doit pas dépasser 300 000 €.